par Alassane Sy | Mai 2, 2023 | Fiscalité
Précisions sur le décompte en cas de paiement des impositions avant notification du redressement Insuffisances de déclaration : précisions sur le décompte en cas de paiement des impositions avant notification du redressement CE 14-4-2023 n° 467622 Pour rappel,aux... par Alassane Sy | Mar 20, 2023 | Fiscalité
Double imposition des revenus luxembourgeois : application de l’ancienne convention possible Application toujours possible des stipulations de l’ancienne convention franco-luxembourgeoise relatives à l’élimination de la double imposition... par Alassane Sy | Jan 25, 2023 | Fiscalité
Crédits d’impôt étranger – Aucun report n’est possible sur le fondement des conventions fiscales CE, 8e et 3e ch., 8 mars 2023, n° 456349, Sté Natixis La question du sort des crédits d’impôt en période déficitaire a donné lieu à d’importantes évolutions. On se... par Alassane Sy | Jan 15, 2023 | Fiscalité
Déclaration des revenus 2022 : Focus sur les dates Focus sur les dates à retenir Dans un communiqué en date du 14 mars 2023, la Direction générale des finances publiques (ci-après, « DGFIP »)présente le calendrier 20233 de la campagne de déclaration des revenus....