Droit des services financiers

SKILLEGAL

Le Cabinet Skillegal accompagne les institutions financières dans l’ensemble de leurs besoins dans le domaine du droit des services financiers et de la conformité et dispose, à cet égard, d’une expertise reconnue en matière de règlementation bancaire, financière et assurantielle tant en conseil qu’en contentieux. Il assiste également ses clients dans la relation avec les autorités de place.

Expertise en conseil et en contentieux

Skillegal traite régulièrement de questions réglementaires complexes, en relation avec un réseau de correspondants étrangers de haut niveau, dès lors que la question revêt un caractère transfrontalier.

Nos équipes assistent leurs clients notamment dans les domaines suivants :

négociation et rédaction de contrats et de documents requérant un haut degré de technicité juridique (prospectus, contrats de liquidité « marketmaking agreements », conventions de distribution d’OPC, etc.),
création de sociétés de gestion et de fonds d’investissements, et plus généralement, les opérations régulières et ponctuelles les plus variés qui sont liées au fonctionnement et au développement de ces entités,
représentation de l’ensemble des entités régulées du secteur financier, qu’il s’agisse d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance ou de sociétés de gestion, dans le cadre de précontentieux et de contentieux disciplinaires dont celles-ci font l’objet devant leur autorité de tutelle respective.

Actions de lobbying

Skillegal entretient des relations privilégiées avec plusieurs hauts responsables des autorités de régulation financière, tant au niveau national qu’au niveau européen (ACPR, AMF, ABE, AEAPP, AEMF, Commission européenne, BCE).

Par conséquent, nos équipes sont en mesure de proposer aux institutions financières un service de lobbying efficace exercé :

soit directement,
soit en relation avec les associations professionnelles.

SKILLEGAL

Présentation

Skillegal est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant ayant pour vocation d’accompagner au quotidien les entreprises, quels que soient leurs tailles et leurs domaines d’activités, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales.

Les associés avocats du cabinet disposent d’une importante expérience s’agissant de l’accompagnement des dirigeants, des directions juridiques et fiscales, ainsi que des responsables des ressources humaines.

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Expertises

Notre offre comprend un large éventail de prestations couvrant l’intégralité des besoins juridiques spécifiques aux entreprises et à leurs dirigeants, ceci allant du projet de création à la cession, en passant par l’ingénierie fiscale.

Droit des affaires

Le Cabinet Skillegal accompagne ses clients tant en amont dans leur phase de réflexion stratégique que dans la structuration puis la mise en œuvre...

Droit fiscal

Le Cabinet Skillegal accompagne ses clients dans la gestion et la résolution de leurs problématiques fiscales et intervient notamment pour des groupes...